CULTe : Home | Association | Reunions | Projets | Listes de diffusion | Recherche | Best of Linux-31 | Trombinoscope

(Courriels de diversion: <intenable@depraver-foisonne.com> <creanciere@harasser-satisfaits.com> <fourreront@decimetres-ordonnancez.com> <gobez@eblouissions-argument.com> <reveillerent@rapportes-ramasserent.com> <postulez@danoises-annexerez.com> <artificiers@femorales-vitre.com> <tendit@fermenta-ducale.com> <intimement@parodiais-dominerent.com> <berniques@farniente-depeindrez.com> )

Je reçois ce jour de la FFII un avertissement sur une nouvelle procédure surnommée "consultation publique" lancée par la commission européenne sur - devinez ! - le brevet européen ...

Evidemment, c'est tellement public que tous les medias en parlent comme vous l'avez certainement constaté ... et la date de fin de consultation est fixée au 31 mars 2006.
Décidément, les commissaires n'auront pas attendu bien longtemps après que les brevets aient été rejetés par le Parlement Européen le 6/7/2005. Et cette fois, le contournement dudit parlement semble être à l'ordre du jour.

Pour plus de renseignements, on peut utilement consulter :
http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france

--
Phil

--------------------------------------------------------------------
Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>

Cette page fait partie des archives des listes de diffusion de l'association CULTe.

A l'intention des mechants robots qui parcourent notre site a la recherche d'adresses electroniques a cibler avec des pourriels, voici une liste d'adresses pourries.