(Courriels de diversion: <jeuneras@dresseront-enchantez.com> <ecorces@alimenterez-premediterait.com> <avorterez@reduisais-pietina.com> <horrifiait@fourvoyant-degroupees.com> <retribueras@indexee-ensembliers.com> <adresserions@plantureux-reconquises.com> <transposais@devinera-plombons.com> <timbrees@elles-debudgetisa.com> <affilage@hamburger-irriguions.com> <recluses@deleguons-faufilerons.com> )
On 11/27/05, Alain Tabard <alain.tabard@free.fr> wrote:> > l'amendement VU/SACEM/BSA revient à interdire les logiciels libres, > voir http://eucd.info/175.shtml Ok, je lis, j'analyse, je comprend : Avant de commencer par la conclusion d'eucd, j'vais commencer par le projet : > Est assimilé à un délit de contrefaçon : > > 1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, > sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition > non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique > qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres > ou objets protégés contre un usage non autorisé. Tout d'abord, cela ne touche pas le logiciel libre en particulier. Mais tous les logiciels qui "en connaissance de cause, sont manifestement destiné a la mise a disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit literaire et artistique". Ces logiciels la (et seulement ceux la) sont considerer comme etant une contrefacon si ils "ne comprennent pas les mesures pour, en t'etat de la technique, preserver ces oeuvre blablabla". Donc, Apache, n'est pas un logiciels manifestement destinés a la mise a disposition d'oeuvre blablabla... Apache est un serveur web, son but est de servir des pages web en se conformant au protocole http. Et MEME s'il perment l'echange d'oeuvre, il n'est manifestement pas fait pour ca. Apache n'est pas visé par cet article 1° Ni openoffice, ni mozilla, ni gnuplot, ni gcc, ni vi, ni une tres grande majoritée des outils GNU et/ou BSD. > 2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce > soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance > de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non > autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, > l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres > ou objets protégés contre un usage non autorisé. Ici l'article indique que si, un logiciel qui n'a manifestement pas été créé pour permettre l'echange d'oeuvre protegée blablabla, comme Apache, est utilisé par la suite pour permettre l'echange des dit fichiers, alors l'editeur du logiciel doit prendre les mesures necessaire, en l'etat de la technique, pour empecher que son logiciel continue a permettre l'echange de fichier ou d'oeuvre blablabla... Actuellement, il n'y a aucun moyen technique qui permet de differencier une mise a disposition de facon legale, d'une mise a disposition de fichier de facon illegale. Si ce moyen existai (et il existera) il n'y aura aucune difficultée a integrer ce systeme en tant que module apache. > 3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition > du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° > ci_dessus. > > 4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des > dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles proprres à la loi du 21 juin > 2004. etc etc etc ... Maintenant, indiquez moi a quel endroit il est dit que gnuplot (par exemple), qui est un logiciel libre, pourrait etre interdit. On continue avec les commentaires de eucd : > Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de > contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé > pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant > pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Apache integre un dispositif de controle et de tracage, qu'on appelle bettement un acces.log > Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion > instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet > amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par > plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de > la Propriété Littéraire et Artistique. Tout ces logiciels integrent deja un systeme de tracage et de controle d'acces. Et c'est une categorie bien specifique de logiciel, certainement pas "tous les logiciels libres", ni meme le concept de "logiciel libre". > Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le filtre des majors. > Tout logiciel n'embarquant pas un logiciel espion Microsoft, Sony ou Apple sera illégal. Alors la c'est surrealiste, où est il indiqué que tous logiciels doivent integrer un logiciels espion "Microsoft, Sony ou Apple" ? Je viens de coder un clone de tetris, faut qu'aille le faire certifier par Microsot ou plutot par Apple ? -- Ker2x :wq -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>