Re: L’amendement "Vivendi Un iversal Sacem BSA"

[yoda_testeur <yodanospam@tiscali.fr>]

Laurent Laborde a écrit :
> On 11/20/05, BOURDEU d'AGUERRE Philippe <bda@fr.fm> wrote:
>
>
> > Le boycott n'entrave rien. Il fait juste appel à la liberté que tous les
> > citoyens ont d'acheter ou de ne pas acheter quelque chose.
>
>
> C'est une question de point de vue :)
>
> --
> Ker2x

Voici un résumé des directives qui seraient appliquées si cette loi 
serait votée :

est dans la loi DADVSI qui devrait être votée en catimini de nuit la 
veille de Noel, comme s'ils avaient honte :

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà 
réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises 
proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :

>  * d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
> * d'interdire la promotion de tels logiciels ;
> * d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
> * d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
> * de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
> * de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

devenons une banlieue de la chine et des etats unis
de la Chine pour se la fermer
des etats unis pour la liberté virtuelle

yoda

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