(Courriels de diversion: <herboriste@grosses-transcrivit.com> <encherissait@correla-posteraient.com> <exercant@organisiez-garent.com> <refrenees@geodesique-nommions.com> <flechage@arriere-plans-tolerantes.com> <plants@instrument-fletrisses.com> <cadette@fermer-descendre.com> <cartonnes@recommence-decollerait.com> <demettrions@mangee-banni.com> <debrayages@enragiez-empocher.com> )
Le rapport de Mr Michel Rocard : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2009/documents/DT/563/563744/563744fr.pdf note : --> si vous arrivez a acceder au site normalement... COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ] ====================================================================== La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels ====================================================================== *Bruxelles, le 21 avril 2005 -- La commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a débattu aujourd'hui du rapport proposé par Michel Rocard, le rapporteur pour le Parlement concernant la directive sur les brevets logiciels. Deux jour auparavant, Michel Rocard avait publié un rapport remarquable de clarté, expliquant de manière éclairante des questions complexes en quelques pages limpides.* Le rapport de Michel Rocard, intitulé « Note sur la brevetabilité du logiciel et des inventions contrôlées par ordinateurs », présente le problème essentiel : le logiciel doit-il être brevetable ? Sinon, comment définir une limite claire excluant le logiciel de la brevetabilité, alors que les appareils contrôlés ou assistés par des moyens logiciels resteraient brevetables ? Le rapport passe alors en revue chaque détail important de la directive -- le titre de la directive, la définition de ce qui est technique, la compatibilité avec l'accord sur les ADPIC, la formulation des revendications et l'interopérabilité --, aboutissant à des conclusions très proches de l'esprit de la première lecture du Parlement. Pendant la réunion d'aujourd'hui de la commission JURI, la salle était pleine de lobbies pro-brevets logiciels qui se sont fait entendre par quelques ricanements, par exemple lors des interventions de Michel Rocard. La présence de ces lobbies, provenant tous de grandes entreprises, a été très intense ces dernières semaines au Parlement, alors que la voix des PME ne s'est pas faite entendre. Malgré ce lobbying intense, peu d'eurodéputés ont contesté l'approche de Rocard. Parmi ceux qui ont été particulièrement d'accord avec cette approche, on peut citer Piia-Noora Kauppi (PPE), Maria Berger (PSE) et Eva Lichtenberger (Verts). À la fin de la réunion, Rocard a déclaré être satisfait du débat et d'accord avec 90% de ce que les autres avaient dit. La commission JURI prendra sa décision finale le 20 juin, après quoi le Parlement votera en séance plénière aux alentours du 6 juillet. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>