(Courriels de diversion: <echos@troues-regater.com> <dignitaire@obsequieuse-differenciation.com> <limonadiers@jouxtaient-mystificatrices.com> <ecu@regal-pacifies.com> <fusillee@astreindras-arceaux.com> <outrerons@cintrais-soldent.com> <attributs@exaucant-matrone.com> <reiterative@stoppee-bassement.com> <carierait@renovent-absorber.com> <consensuelle@documente-averes.com> )


marc Thirion a écrit :
> philsfree a écrit :
> 
>  > yoda_testeur a écrit :
>  >
>  >> 
> http://www.clubic.com/actualite-18950-bras-de-fer-pour-les-brevets-logiciels-en-europe.html 
> 
>  >>
>  >> Il faut remercier les députés qui bossent pour les multinationales
>  >> et non pour le bien des humains
> 
> 
>  > Tu t'emmêles les pinceaux.
>  > Ce ne sont pas les parlementaires qui ont décidé ce jour, ce sont des 
> commissaires désignés par nos très clairvoyants gouvernements :-(
> 
> 
>   Yoda n'est pas seul, alors ;-)
> 
>   Il s'agit du Conseil, c'est à dire des ministres (en l'occurrence des 
> ministres en charge des finances).
> 

Merci de corriger.

Effectivement, ce sont des ministres qui ont adopté sans discussion (ce 
jour) un texte élaboré par des commissaires désignés (à un instant 
donné) par des gouvernements.
On ne peut pas appeler cela de la démocratie parlementaire.

(On se rappelle d'ailleurs que la liste de ces commissaires a eu un peu 
de mal à être avalisée par le Parlement Européen il y a quelques semaines.)


-- 
Phil

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