(Courriels de diversion: <demoulait@busard-reverdissait.com> <ciment@saluait-decolleriez.com> <collectionnent@rappelons-soudoyait.com> <reintegra@maintiendrions-merites.com> <repensons@epaississement-feutrer.com> <adverbiaux@commanditer-bacteriologie.com> <numeroterait@postiches-taille.com> <issues@benir-surmenerez.com> <cariaient@vouvoieront-tournebroche.com> <enrobions@voua-rarefieraient.com> )
La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive
sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche lundi 13
décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur
les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions
sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du
Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le
gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer
de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans
discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous
les amendements subtantiels du Parlement européen oscillent entre ce qui
a été depuis longtemps démystifié (les ADPIC exigent des brevets
logiciels) et le comble de l’absurde (les politiciens ne devraient pas
changer la pratique établie).
aller voir le document original en anglais sur site web
kwiki.ffii.org/Cons041213En
Un ordre du jour du Conseil, récemment publié (page 2, point 5), note
que l’adoption du texte de mai du Conseil sera discutée par le « groupe
Mertens » mardi. Ce groupe prépare les réunions du Coreper, qui à son
tour prépare celles du Conseil. Les seules sessions du Conseil restant
sous la présidence néerlandaise concernent l’environnement le 20
décembre et l’agriculture et la pêche les 21 et 22 décembre.
La présidence néerlandaise a usé de pressions diplomatiques afin
d’intimider la Pologne. Même si tout le monde sait que ni le
gouvernement polonais ni l’industrie polonaise ne soutiennent le texte
de directive, la présidence néerlandaise insiste sur le fait que, à
cause de raisons formelles, la Pologne doit voter « oui » ou être
d’accord sur une adoption formelle sans vote. Cependant, comme cela a
été précisé précédemment et vérifié avec le propre service d’information
au public du Conseil, n’importe quel pays a le droit d’exiger que le
texte de directive soit de nouveau traité en tant que « point B » (i.e.
comme point de discussion).
Laura Creighton, entrepreneur informatique, capital-risqueur et
vice-présidente de la FFII, commente :
Avant ce jour, il était possible que des âmes charitable voient
dans ce texte un exemple d’erreur tragique, mais sans méchanceté. Mais
plus avec cette manoeuvre de dernière minute. Seul le plus convaincu des
adversaires du processus démocratique peut croire que la réaction
appropriée au consensus largement répandu qu’il y a quelque chose de
profondément mauvais avec le texte du Conseil, est de se précipiter vers
une approbation en tant que point A la semaine précédent Noël lors d’une
session du Conseil sur la pêche. L’odeur nauséabonde venant de Bruxelles
n’a rien à voir avec du poisson.
Othmar Karas, eurodéputé du parti populaire autrichien (ÖVP),
vice-président et porte-parole sur les affaires économiques du parti
populaire européen (PPE) au Parlement européen, a récemment fustigé le
comportement du Conseil dans un communiqué de presse :
La directive envisagée concernant les brevets logiciels n’a plus de
majorité au Conseil. L’accord politique de mai est périmé, en raison des
nouvelles pondérations des votes stipulées par le Traité de Nice et à
cause des changements de position en Pologne, aux Pays Bas et en Allemagne.
L’exposé provisoire des explications que propose la présidence
néerlandaise doit justifier un tel défit à la prise de décision
démocratique. Il prétend qu’un grand nombre d’amendements du Parlement
européen « ne reflètent pas les pratiques établies » ou « seraient
contraires aux engagements internationaux de l’accord sur les ADPIC ».
Hartmut Pilch, président de la FFII, fait remarquer :
La présidence néerlandaise semble éviter des conflits en préparant
un document explicatif qui explique le moins possible. Elle n’explique
pas quel type de revendications de brevet devrait être acceptables et
quel type ne le serait pas, quels intérêts sont ainsi servis et lesquels
sont déservis et pourquoi. Elle désigne tout simplement l’Office
européen des brevets comme l’autorité faisant foi. On peut se demander
si c’est là l’intention de la majorité qualifiée. En outre, la
présidence néerlandaise ajoute le mensonge sur les ADPIC. Elle pourrait
tout aussi bien avoir ajouté une déclaration comme quoi la terre est plate.
Jonas Maebe de la FFII Belgique ajoute :
Un ensemble d’amendements du Parlement européen est écarté par le
Conseil avec comme seule justification « qu’ils ne reflètent pas la
pratique établie ». Espérons pour l’intérêt du Conseil que le Parlement
européen n’aura pas encore l’idée qu’il peut soumettre des propositions
changeant réellement les choses."
On ne sait pas encore si la Pologne fléchira sous la pression. Les
diplomates polonais au Conseil ont depuis mai 2004, contredit les
déclarations répétées de leur gouvernement s’opposant au projet de
directive. Ils ont toujours insisté sur des règles diplomatiques non
écrites dont ils craignent qu’il soit dangereux pour la Pologne de les
violer.
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Joan Luc Labòrda laborde@crpp-bordeaux.cnrs.frTél (33) 05 56 84 56 62 CRPP, 115 Ave. Schweitzer, 33600 PESSAC
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