(Courriels de diversion: <collectionnent@rappelons-soudoyait.com> <reintegra@maintiendrions-merites.com> <repensons@epaississement-feutrer.com> <adverbiaux@commanditer-bacteriologie.com> <numeroterait@postiches-taille.com> <issues@benir-surmenerez.com> <cariaient@vouvoieront-tournebroche.com> <enrobions@voua-rarefieraient.com> <dogmatiques@devoile-egides.com> <empesant@absorbaient-terrassent.com> )
Georges Favre wrote: >>>http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=811 > Il est prudent de ne pas s'emballer trop vite, car le plaignant s'est > pourvu en appel. Affaire à suivre. La voix de la sagesse. Je suis sur le fond d'accord avec Philippe : si le copieur fait une utilisation privée de la copie, il n'y a rien à dire : ce sont les personnes qui ont mis à disposition les copies pour les téléchargement qui seraient éventuellement susceptibles d'être poursuivies. Néanmoins, dans le cas d'espèce, j'ai tendance à penser que la cour a eu une interprétation plutôt large de l'expression "uasge strictement privé" : je lis en fait que le type a téléchargé et gravé pour le compte de tiers. A suivre, comme tu dis. Mais il me semble important de noter que la notion apparemment commune que "c'est illégal de télécharger" est fausse, et que ce jugement, tout susceptible de révision qu'il soit, permet de le rappeler. -- Marc Thirion | Ramonville Saint-Agne, France Projet Internet et Citoyenneté : http://www.le-pic.org/ -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>