(Courriels de diversion: <collectionnent@rappelons-soudoyait.com> <reintegra@maintiendrions-merites.com> <repensons@epaississement-feutrer.com> <adverbiaux@commanditer-bacteriologie.com> <numeroterait@postiches-taille.com> <issues@benir-surmenerez.com> <cariaient@vouvoieront-tournebroche.com> <enrobions@voua-rarefieraient.com> <dogmatiques@devoile-egides.com> <empesant@absorbaient-terrassent.com> )
Le dimanche 28 Novembre 2004 16:19, Philippe Coulonges a écrit : > Le Sun, 28 Nov 2004 17:11:39 +0100 > > Guillaume Betous <guillaume@betous.fr.st> écrivait :> > je suis quand meme super etonné d'une telle decision. on peut donc > > impunément choper des films et disques sur Internet, du moment que > > c'est que pour nous ? > > Je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant. Je ne sais pas s'il y a quelques chose d'étonnant, mais en tout cas cette décision m'a (agréablement) surpris vu que je pensais la chose illégale. Je pense cependant qu'il faudra encore un peu attendre pour connaitre la position de la cour d'appel et (surtout de la cour de cassation) qu'a saisie le parquet. > Cela fait des années que l'on peut faire la même chose à la télévision. Dans ce cas, les ayants droits sont d'accord pour que l'oeuvre soit diffusée sur cette source (et accessoirement copiée). Mais dans le cas qui nous intéresse, est-ce que la source (le site) est autorisée par l'ayant droit? J'imagine que ce n'est pas le cas. A+ -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats "doc" ou "ppt", mais aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>