(Courriels de diversion: <frotterais@recourbaient-demoulait.com> <busard@reverdissait-ciment.com> <saluait@decolleriez-collectionnent.com> <rappelons@soudoyait-reintegra.com> <maintiendrions@merites-repensons.com> <epaississement@feutrer-adverbiaux.com> <commanditer@bacteriologie-numeroterait.com> <postiches@taille-issues.com> <benir@surmenerez-cariaient.com> <vouvoieront@tournebroche-enrobions.com> )
ci-dessous l'annonce d'une session d'info à l'IRIT qui pourrait intéresser des gens. fred _____ Bonjour à tous, L'IRIT organise une session d'information sur la protection des inventions logicielles et plus particulièrement le logiciel libre, le 7 décembre de 10h à 12h à l'auditorium de l'IRIT Les aspects juridiques seront largement abordés de manière pratique et vivante par les responsables du service partenariat et valorisation de la délégation régionale du CNRS. Nous vous proposons le programme suivant : - La protection des inventions logicielles, la protection légale par le droit d'auteur, la protection par le brevet d'invention, les droits attachés au logiciel , l'objet de la protection, les techniques de protection, le dépôt à l'agence de protection des programmes, le circuit de valorisation, les licences de logiciel, droit de l'utilisateur, les sanctions. - Les bases de données, protection, architecture, droits conférés au producteur, la valorisation; la protection par le droit d'auteur du contenu. - Le logiciel en semi-propriété : le logiciel "libre", plusieurs modèles de développement, ce qu'est un logiciel libre, Définition de la SFS (Free Software Foundation), Licences anglo-saxonnes GPL et LGPL, GPL : contaminante, LGPL : non contaminante, Inconvénients des licences anglo-saxonnes, La licence CeCILL v1(depuis juin 2004) bientôt v2, Module statique/dynamique, La licence CeCILL en pratique, Enjeux économiques: exemple USA... - Un temps significatif sera réservé aux questions que vous pourrez formuler. Pour des raisons pratiques, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir vous inscrire par retour de mail à : Sophie.Resseguier@irit.fret en copie à Guillaume Calvet : calvet@irit.fr N'hésitez pas à joindre à votre réponse des suggestions sur des aspects que vous souhaiteriez voir abordés lors de cette rencontre. Venez nombreux ! Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire. Bien cordialement, Sophie Rességuier et Guillaume Calvet Chargé de valorisation Sophie Rességuier IRIT (ups-cnrs-inpt-ut1) Service Relations Industrielles 118 Route de Narbonne 31062 Toulouse Cédex 4 Tel : + 33 (0)5 61 55 76 81 Fax : + 33 (0)5 61 55 62 58 Web : http://www.irit.fr <http://www.irit.fr/> ------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>