(Courriels de diversion: <attables@muscs-etroitement.com> <aberrante@couses-check-lists.com> <mandariniers@malfaiteurs-meteorologique.com> <demanche@croquer-delicatesses.com> <congeneres@emeche-satisfaisant.com> <suppleerent@enjambera-grossissons.com> <accumulateurs@indifferemment-eluciderez.com> <cueillais@malversation-convenu.com> <insonorisait@vilipendees-encapsules.com> <deformons@imaginerez-maîtresse.com> )
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Francois LAPERRUQUE wrote: > Le jeudi 7 Octobre 2004 17:53, Guillaume Betous a écrit : > >>>>Si tu as un doute, contacte le service de la redevance. >>> >>>en tous cas, je ne sais pas si ils ont envisagé ce cas... j'ai bien peur >>>que ca ne complque l'affaire : apres "tous les supports magnietiques >>>peuvent servir a copier des oeuvres, donc taxe", on va voir le "tous les >>>ordinateurs peuvent servir a regarder la tele, donc redevance" > > > A ma connaissance, la redevance ne s'applique sur TOUS les appareils munis > d'un tuner video (Television, Magnetoscope et la plupart des cartes > d'acquisition video pour irdinateur) mais la Freebox n'est pas un tuner video > et donc connectee simplement a un ordinateur (depourvu de carte > d'acquisition ;-) ne devrat pas etre soumise a la redevance... > > Quelqu'un en sait plus? > d'apres le site de free : http://adsl.free.fr/faq/tv.html#ST22 dans les questions/reponses sur la freebox : [22] Dois-je toujours payer la redevance ? Tout possesseur d'un poste de télévision, même si celui-ci a été prêté ou loué, est redevable de cette taxe. La déclaration est effectuée par le commerçant si vous avez acheté l'appareil chez un commerçant. Lors d'une acquisition auprès d'un particulier, c'est à vous de le déclarer auprès du Centre Régional de la Redevance, dans les 30 jours de l'entrée en possession de l'appareil. Vous pouvez résilier votre compte de redevance si votre appareil a été cédé, perdu ou détruit, ou s'il est hors d'usage. En cas de question, nhésitez pas à interroger ladministration fiscale. [23] Peut-on regarder les programmes à partir dun écran dordinateur ? Non, la Freebox permet uniquement de regarder des programmes audiovisuels via une prise péritel, sur un poste de télévision. - -- Eric Gerbier cnrm/cti - --------------------------------------------------------------------------- les points de vue exprimés ici n'engagent pas la responsabilité de METEO-FRANCE. - --------------------------------------------------------------------------- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFBZkfjNzh6q8tvpCoRApunAJwIbC7aspMUbp7yiVBxsUurHqXvKgCcD99m jYW5w+7vOxRqt2oXwkbqNzA= =apVC -----END PGP SIGNATURE----- -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>