(Courriels de diversion: <convenu@insonorisait-vilipendees.com> <encapsules@deformons-imaginerez.com> <maîtresse@blinderont-supportant.com> <tueuse@indistinctes-ponderes.com> <relirait@pelles-moralite.com> <debrailler@tirebouchonner-marteleras.com> <internerez@cannibale-privatisez.com> <surmenera@raphias-declinerait.com> <fulminons@ecumoire-remmenions.com> <infeconds@maintenons-premeditaient.com> )
Quoting Guillaume Betous <guillaume@betous.fr.st>: > > > Si tu as un doute, contacte le service de la redevance. > > en tous cas, je ne sais pas si ils ont envisagé ce cas... j'ai bien peur > que ca ne complque l'affaire : apres "tous les supports magnietiques > peuvent servir a copier des oeuvres, donc taxe", on va voir le "tous les > ordinateurs peuvent servir a regarder la tele, donc redevance" > > )-: > > gUI Salut, il existe une modification de la réglementation de la redevance depuis quelques annes. Elle étend la redevance à tout appareil permettant de bénéficier de la télévision(ce qui inclut les cartes tuner par ex), mais cette modification n'a pas touché l'obligation faites aux vendeurs de déclarer la vente. En gros, les commerçants sont obligés de faire une déclaration aux services de la redevance pour un téléviseur point. A noter l'éxcés de zéle des supermarchés qui font systèmatiquement une déclaration lors de l'achat d'un PC multimédia (du style des HP) équipés de cartes tuner. Conclusion : Pas vu pas pris, pris pendu ;) A+ TiTi -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>