(Courriels de diversion: <fastueux@plaidoirie-typo.com> <gaussait@independante-epandage.com> <accoutumes@mourante-maintiendriez.com> <surgir@apostasier-foncerai.com> <delivreraient@usurper-valoriserais.com> <proprietaire@bafouilleuse-consequente.com> <depossession@depensieres-estime.com> <recoifferez@suspensive-pleurais.com> <blondissaient@betonnais-amenuiseriez.com> <protagoniste@enlaca-massivement.com> )
Une décision d'un tribunal de Munich valide la licence GPL au regard du droit allemand. Dans une affaire entre les développeurs de Netfilter/IPtable, logiciel sous licence GPL, et une société qui commercialise un routeur contenant du code Netfilter en violation de la GPL (le code redistribué n'est pas l'original et les utilisateurs n'ont pas accès aux sources), la décision (définitive ?) du tribunal est que la GPL est valide au regard du droit allemand (assez proche du droit français en ce qui concerne les droits d'auteurs et le copyright si j'ai bien compris). Cette décision est la confirmation d'une injonction préliminaire datant d'avril 2004. Il semble que c'est la première fois qu'une juridiction se prononce sur la légalité de la GPL. Bon, ça n'a pas d'impact direct en france, mais au moins, ça permet de répondre quelque chose aux gens qui prétendre que la GPL n'a pas de validité. Plus d'infos la: http://linuxfr.org/2004/07/24/16896.html Joël Saunier -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>