(Courriels de diversion: <affectations@deversoir-exaspereras.com> <exclurai@pondent-encourageraient.com> <dotions@detournions-ranges.com> <internationaliseras@scherzo-produiraient.com> <ratisserait@encadrent-genet.com> <train@centuplerais-gaspillais.com> <allongeraient@maltraiteras-prieras.com> <conditionne@penale-corrective.com> <decocheront@flottes-harponneras.com> <flaireras@patauge-prodiguais.com> )
Le Jeudi 30 Octobre 2003 14:14, marc@port-sud.net a écrit : > Serait-il possible de créer un compte spécial au CULTe afin de > financer des consultations d'avocats afin de déterminer la légalité de > ces pratiques ? Et éventuellement de financer des procédures judiciaires > le cas écheant ? > > Je suis prêt pour ma part à contribuer significativement avec mes sous > à moi. Les problèmes juridico-financiers (et leurs solutions) en rapport aux logiciels libres vont surement sortir un jour. Actuellement, les associations d'utilisateurs de LL ont une activité de production et de prosélytisme, et c'est la bonne démarche (à titre principal). Mais: 1°) Un jour, se posera la question de la protection juridique des développeurs (notamment) comme elle s'est posé pour les dirigeants d'associations (sportives par exemple), le danger n'étant pas ici des risques d'accidents physiques, mais des intimidations par ce qu'on appelle le terrorisme judiciaire; ou de respect du droit d'auteur de ces mêmes développeurs. 2°) Pour en revenir à ce que tu disais, et je suis d'accord avec toi pour participer à ce financement, on devra peut-être (surement) envisager de créer des associations styles "Défense des consommateurs" pour utiliser l'arme judiciaire lorsqu'elle est possible. (par exemple pour lutter contre la vente forcée de PC avec Win ou des sites ou des documents de collectivités publiques non accessible à tout le monde). Mais, dans tous les cas, la persuasion et la discussion sont les meilleures solutions, et la voie judiciaire n'est à utiliser qu'en dernier ressort. A+ -- claude.micouin@free.fr http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>