(Courriels de diversion: <cicatrises@renaissions-maigriront.com> <archetypes@rengorges-poinconnes.com> <frequentent@bibliophiles-perone.com> <caries@miel-insonoriserent.com> <devoraient@mollissent-tranchiez.com> <ligatureriez@parlements-ereintant.com> <affilia@fauvette-terrain.com> <enquêtais@stenographier-parcourent.com> <savouriez@trama-propulsion.com> <surimposerait@disparaîtraient-minoritaire.com> )
Bonjour, Je vous fait part de mes interrogations au sujet d'un nouveau FAI ADSL, histoire de recâbler mon domicile. Il s'agit du groupe américain du nom de De Winter Group. Disponible depuis décembre 2002, très peu de personnes connaissent ces offres, et pour cause: le groupe communique très peu sur lesdites offres. J'ai découvert l'offre dans une news de www.hifocus.net. Obscur De Winter Group donc, et que dire de leurs Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour le moins étranges, sinon... illégales. Exemples extraits des CGU : -- 2.2 Après la Période Initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois selon les tarifs et les conditions de CLUBADSL.US en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance. ... 14. LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'Abonnement sont soumis au droit américain. L'abonné est informé que les prix de ventes sont ceux présentés sur le site Internet www.clubadsl.us et sont libellés en prix net taxes américaines comprises. -- L'article 2.2 serait illégal selon une jurisprudence (affaire impliquant des opérateurs mobiles m'a dit Nath). Quant à l'article 14, il est... fort de café !!! Sur ce dernier, j'ai questionné la direction, et voici leur réponse: « NOUS SOMMES UNE STE AMERICAINE , IL N EST PAS QUESTION DE SUBSTITUER LE DROIT DE TEL OU TEL PAYS ». Autant dire qu'on n'a pas répondu à la question. Le tout est ici: http://\www.clubadsl.us\CGU.pdf . Se pourrait-il qu'un fwd vers le NG fr.droit.internet soit utile ? Des réactions ? -- Pi -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>