(Courriels de diversion: <confus@retarderait-negligions.com> <sasser@demi-cercles-fumiers.com> <insonoriseras@frissonnement-mousses.com> <barmaid@sursauter-gouape.com> <suprematie@escaladerions-magnolia.com> <parlerez@vogua-moyenne.com> <veulerie@defraîchisses-disparaissiez.com> <seyaient@liane-perturberiez.com> <douer@lino-prepares.com> <delimitait@ehonte-tâtonneraient.com> )
Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres
EUCD.INFO
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
L'initiative EUCD.INFO[1] a analysé le projet de loi[2] qui aurait été
rédigé le 4 avril 2003 par le Ministère de la Culture afin de
transposer la directive du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et
aux droits voisins (aussi appelée EUCD). En dépit des vives
protestations soulevées par l'avant-projet de loi rédigé en décembre
2002, le projet de loi surenchérit en ajoutant le traçage des oeuvres
aux menaces qui pèsent sur l'avenir de la copie privée.
Paris, le 9 mai 2003. Le projet de loi de transposition de l'EUCD
rédigé par le Ministère de la Culture le 4 avril 2003 ne calme en
aucune manière les inquiétudes exprimées par EUCD.INFO sur l'avenir de
la copie privée. Au contraire, il rend légale la limitation du nombre
de copies privées, accédant ainsi aux demandes des majors au détriment
des citoyens. Par ailleurs, le Ministère de la Culture s'est laissé
séduire par l'idée de créer un collège de médiateurs supposé compenser
les graves problèmes de ce projet de loi. "L'introduction d'un
médiateur chargé, entre autre, de tenter une conciliation sur les
litiges relatifs à l'exercice de la copie privée revient à appliquer
un emplâtre sur une jambe de bois.", fait remarquer Loïc Dachary
fondateur d'EUCD.INFO, "Une mauvaise loi ne se corrige pas en
augmentant le nombre de personnes chargées de l'appliquer.".
Par ailleurs, le projet de loi organise le traçage des oeuvres. Si un
éditeur inscrit un numéro de série sur chaque morceau de musique
fourni au public, il sera illégal de le supprimer. Les préférences
culturelles de chacun peuvent ainsi être mises sur écoute et la loi
interdira de se défaire des mouchards incorporés dans chaque oeuvre.
Ces dispositions qui proviennent de l'article 7 de l'EUCD n'étaient
pas incorporées à l'avant-projet de loi du 5 décembre 2002 et n'ont
fait l'objet d'aucun débat.
EUCD.INFO va solliciter dans les semaines à venir les ministères
chargés de se prononcer[3] sur le projet de loi afin de les informer.
Dans les mois qui viennent, ils ont le pouvoir et la responsabilité de
soulever les questions qui peuvent amener le Ministère de la Culture à
revoir le texte de loi.
1. Références:
[1] L'initiative EUCD.INFO
http://eucd.info/
[2] Le projet de loi de transposition de l'EUCD du 4 avril 2003
http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/
[3] Personnes susceptibles de traiter l'EUCD dans les ministères
http://eucd.info/government.fr.html
2. À propos de EUCD.INFO:
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
Rojinsky. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui
préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des
auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize
pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes
français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition
hâtive de l'EUCD. Contacts Presse :
Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org. Tél : 01 42 76 05 49
Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org. Tél : 06 60 68 89 31
--------------------------------------------------------------------
Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>