(Courriels de diversion: <inopportunites@enerveras-insere.com> <generatif@decontenanceras-meconnaîtrez.com> <tachait@subodoreriez-surchauffions.com> <demarchai@forgeriez-tyranniques.com> <maturation@psychoses-indispose.com> <oiseau@emmêler-hivernantes.com> <hospitaliserai@xenophobe-laisser.com> <irretrecissables@algerienne-thesauriseras.com> <bondirais@escaladez-collectionnes.com> <riveriez@bourreras-contresignent.com> )
Salut, Ce jour, Maître Rojinsky et moi-même avons été entendu par la Commission "Propriété Littéraire et Artistique et libertés individuelles" du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. La lettre de mission de la commission : http://www.culture.fr/culture/cspla/letviennois.htm Comme vous êtes des tiers de confiance et de proximité ;), je vous livre quelques infos en exclu :) Nous abordé la problématique des atteintes potentielles aux libertés individuelles sous deux angles : - peux t-on laisser des sociétés se substituer au services de Police dans la recherche de contrefacteurs en menant des enquêtes pro-actives à l'aide d'agents logiciels ? C'est à dire en relevant les adresses IP sur les réseaux peer to peer puis en contactant les supposés contrefacteurs sans passer par les services de l'Etat concernés (justice, police) - peux t-on laisser des sociétés utiliser des identifiants uniques pour les utilisateurs et les oeuvres et stocker/partager des données personnelles pour faire ou laisser faire des analyses comportementales sur des goûts littéraires ou artistiques ou sur des préférences philosophiques, voire religieuses puisque à l'ère des livres électroniques disponibles en ligne, on stockera le fait que la semaine dernière, vous avez consultez en ligne 3 fois le Coran, deux fois le Capital, six fois Mein Kampf et écouté 24 fois Anarchy in the UK, le tout peut-être simultanément ? La première question (recherche pro-active) a été traitée par Maître Rojinsky qui s'est appuyé sur un rapport CNIL jusqu'à présent confidentiel et qui avait refusé à la SACEM la mise en place d'un tel système. Maître Rojinsky a rappelé qu'un stockage d'infractions par des sociétés privés était une infraction pénale, passible de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amendes soit bien plus que le délit de contrefaçon. Son analyse est d'ores et déjà disponible en ligne avec des extraits de l'avis CNIL sur le système de la SACEM :) http://eucd.info/cspla-2003-02-07.pdf La deuxième question (identifiants uniques) a été traité par votre serviteur qui a présenté oralement et à l'aide de shoots d'écran un DRM actuellement déployé et s'architecturant autout de e-compil.fr et de Windows Media Player en insistant sur le partage de données personnelles entre sociétés, leurs traitements éventuelles et sur la transmission d'identifiants uniques le tout dans la plus complète opacité pour l'utilisateur final. Pour l'anecdote, le rétro-projecteur n'a pas fonctionné. Heureusement, j'avais des photocopies que j'ai fais circuler :) Mon impression personnelle : le CSPLA, c'est comme je m'y attendais mais j'ai quand même été choqué de certaines tactiques réthoriques et de certains détournements juridiques. Certains propos tenus par les représentants des parties en précense sont fidèles aux objectifs qu'ils se sont fixés, quitte parfois à flirter avec le mensonge, l'approximation voire l'agressivité. Ceci étant, Maître Rojinsky tout comme moi sommes plutôt content de notre petit effet, la sortie sur l'avis CNIL (ultra-secret jusqu'à ce jour ;) a visiblement déstabilisé certains. De plus, j'ai trouvé encourageant l'attention qu'à sembler porter le président de la Comission à notre exposé notamment sur les identifiants uniques et l'analyse comportementale sur les accès à des oeuvres littéraires ou artistiques. Affaire à suivre ... A + Christophe Comprendre/agir : http://eucd.info --------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion du CULTe: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>