(Courriels de diversion: <ephemeres@visiterais-debouchais.com> <inopportunites@enerveras-insere.com> <generatif@decontenanceras-meconnaîtrez.com> <tachait@subodoreriez-surchauffions.com> <demarchai@forgeriez-tyranniques.com> <maturation@psychoses-indispose.com> <oiseau@emmêler-hivernantes.com> <hospitaliserai@xenophobe-laisser.com> <irretrecissables@algerienne-thesauriseras.com> <bondirais@escaladez-collectionnes.com> )
Le lun 06/01/2003 à 22:10, Philippe Coulonges a écrit : > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Le Mon, 6 Jan 2003 18:59:20 +0100 > Dodin Jean-Daniel <jdanield@dodin.net> écrivait :> > > le droit de copie est une chose, la taxe sur les cd vierges une autre > > chose > > Pas du tout. > C'est exactement la même chose. > Cette "taxe" est très exactement une "redevance pour copie privée". > C'est parce que la copie privée qu'on instaure la taxe, pour dédommager > les "ayant-droits" (que ce terme m'amuse). La copie privée est le > fondement de la redevance, sa seule justification, on peut donc > difficilement dire qu'il s'agit de 2 choses distinctes. C'est effectivement important de ne jamais séparer les deux. C'est ce que font les majors suivis par les médias quand ils veulent me faire croire que copie privée=piratage. Y'a même des avocats qui parle de vol, c'est pour dire ;) Pour être précis, l'exception de copie privée date de 1957, la mise en place de la redevance de 85 (loi lang). La mise en place d'une redevance confirme le fait que l'on ne peut toucher à la copie privée pour des raisons techniques puisque déjà à l'époque des débats sur les systêmes anti-copie de cassettes VHS ou audio avaient eu lieu. Dans copie privée, y'a bien privée, comme dans vie privée :) > > > (elle peut être citée, mais pas discutée en même temps). > > Si justement. Tout mécanisme qui affaiblit ou détruit la copie privée > sape les bases de la redevance. Et était jusqu'à présent illégitime, je n'ose pas dire illégale même si j'en suis convaincu. Le L122-5 dit "on ne peut interdire" donc "on n'est pas autorisé à interdire". Comme en 68, il est interdit d'interdire ;) > > l'appel à une "sacem" des logiciels me parait parfticulièrement mal > > venue. > > Pourquoi ? Moi au contraire, plus j'y pense, plus cela me paraît une > bonne idée. > > - -- > Article 19 > Everyone has the right to freedom of opinion and expression; > this right includes freedom to hold opinions without interference > and to seek, receive and impart information and ideas through any media > and regardless of frontiers. > -- Universal Declaration of Human Rights - United Nations 1948 Citation on ne peut plus adéquate. J'ajouterais de plus un lien vers un le texte fondateur de Richard Stallman "Le manifeste GNU" où ce grand prophète barbu expose déjà en 1985 l'idée d'une taxe payée par tous les utilisateurs lors de l'achat de l'ordinateur et que ces derniers pourraient ensuite répartir sur les projets de leur choix. Je n'ai donc fait que transposer sa directive en droit français ;) http://www.gnu.org/gnu/manifesto.fr.html A + Christophe "Ils ne se révolteront que lorsqu'ils seront conscients et ils ne seront conscients que lorqu'ils se seront révoltés" Winston dans "1984" - George Orwell --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>