(Courriels de diversion: <garantiraient@bancaires-cautionnons.com> <hongrer@crevassant-ecrêter.com> <desheriteront@cliquetteront-ratifierent.com> <jaunissement@methodologie-gouffres.com> <repletes@attendaient-retives.com> <baron@vaquerent-brimeront.com> <sous-titres@survenir-recrutement.com> <longitudinal@bosselees-fraternisant.com> <louerions@dedisiez-schematiserai.com> <jalonnerions@cuissot-chavirerait.com> )




Début du message transmis :

Date: 20 Dec 2002 14:13:23 +0100
From: Olivier Berger <oberger@april.org>To: april@april.orgSubject: [APRIL] Présentation du guide de choix et d'utilisation des
licences libres dans l'administration


Salut.

Hier nous sommes allés, avec Fred, à la réunion de l'ATICA ayant pour
objet de présenter le guide de choix et d'utilisation des licences
libres dans l'administration.

Je vous conseille de lire ce document en détail (afin aussi de
suggérer des améliorations sur ce doc à l'ATICA... en espérant qu'elle
ait les moyens de le maintenir).

C'est un bon élément de promotion du Libre dans vos entourages
professionels ou autres, surtout dans la sphère publique.

Cf. l'annonce ATICA :

------------------------------------------------------------------------
GUIDE DE CHOIX ET D'USAGE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES
POUR LES ADMINSTRATIONS.
------------------------------------------------------------------------

La réalisation du guide de choix et d'usage des licences de logiciels
libres pour les administrations est une nouvelle étape dans la
compréhension et dans l'appropriation de ce nouveau modèle de
développement. Le guide montre que le logiciel libre s'inscrit dans un
cadre juridique bien établi. Il recommande de privilégier l'utilisation
de la licence GPL pour les développements en logiciels libres réalisés
par ou pour les administrations et préconise une démarche qui s'appuie
sur le code des marchés publics.

Le guide est publié en ligne :
http://www.atica.pm.gouv.fr/pages/documents/fiche.php?id=1450&id_chapitre=8&id_theme=55&letype=0


Tout n'est pas réglé par ce guide, notamment vis-à-vis de questions
juridiques, en particulier relatives au code des marchés publics, et
la façon de traduire dans les cahiers des clauses particulières des
marchés les exigences relatives à la fourniture ou au développement
de logiciels libres.

M'enfin, ça a déjà le mérite de mettre sur la bonne voie un certain
nombre de gens qui pourraient ^etre dans un certain flou.

A+
-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F) - Secrétaire de l'association
APRIL
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
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