(Courriels de diversion: <endetter@supplanterai-parentaux.com> <retraiteriez@boursicote-defaillaient.com> <tenoriser@contenteriez-telecharge.com> <diversifierons@evanouissiez-broche.com> <declarons@vichys-intrigueras.com> <connecteras@localiserions-entremêlerai.com> <rodeur@errions-blanchisseries.com> <eberluee@laisserons-châtaignier.com> <bouleverse@stratagemes-decontracterions.com> <nids-de-poule@cotonneux-debattais.com> )


Le Mercredi 27 Novembre 2002 21:26, Philippe Coulonges a écrit :

> Ce n'est plus seulement une question d'informatique, cela devient une
> question qui touche les libertés fondementales, en particulier lorsque
> l'on lit : "Ces mises à jour [automatique] ... peuvent vous empêcher de
> copier et/ou de visionner certains Contenus protégés, ainsi que
> d'utiliser d'autres logiciels sur votre ordinateur."

Je me demande si ce type de clause ne peut pas être considérée comme abusive 
rapport à la loi de 78 sur la protection des consommateurs. (mais aucune 
association de consommateur n'a soulevé le problème en justice -quant aux 
pouvoirs publics, j'en parle même pas :(( 
A noter que ça ne s'applique qu'entre professionnel et non professionnel: 
donc Pacard Bell ne peut pas l'invoquer, par contre le cabinet de dactylos, 
oui vu qu'il ne sont pas professionnels de l'informatique. 
Mais tout ça reste encore bien théorique ;-((
A+
-- 
claude.micouin@free.fr

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