(Courriels de diversion: <extrapole@impermeabilise-cheminaient.com> <noircira@adossent-syndicale.com> <degressive@contiens-fie.com> <representeraient@emmêles-enorgueillissez.com> <intimant@demilitarisant-revolvers.com> <ethnies@fiance-fripon.com> <etudiez@potence-plusieurs.com> <pechez@renfrogne-deferlons.com> <vieillissiez@haïront-ligotes.com> <libertines@emetteurs-batteurs.com> )
Le Vendredi 6 Septembre 2002 22:56, vous avez écrit : > http://www.aful.org/politique/perou/rescon-fr.html (en français, A LIRE > ABSOLUMENT) En effet, c'est bien argumenté. Il y a ça qui m'a bien plu dans la réponse sur les *droits d'auteur*: "Les questions de propriété intellectuelle dépassent le cadre de ce projet, et elles sont couvertes par d'autres lois spécifiques. Le modèle du logiciel libre n'implique en aucune façon l'ignorance de ces lois et en fait, la grande majorité du logiciel libre est couverte par le copyright. En réalité, la seule présence de cette question dans vos observations démontre votre confusion quant au cadre légal où vit le logiciel libre. L'incorporation de la propriété intellectuelle d'autrui dans des travaux que l'on s'attribue par la suite n'est pas une pratique courante de la communauté du logiciel libre ; en revanche, c'est malheureusement le cas sur le terrain du logiciel propriétaire. Prenez comme exemple la condamnation par le Tribunal de Commerce de Nanterre, France, le 27 septembre 2001, de Microsoft Corp., à 3 millions de francs en dommages et intérêts, pour violation de la propriété intellectuelle (piratage, pour utiliser le terme malheureux que votre société utilise couramment dans ses publicités)." Génial (et incisif), non? > En France, c'est le point mort. Pourquoi ? En Espagne, ça a l'air de bouger aussi.J'ai vu le projet de loi (en espagnol) "Mesures pour l'implantation du logiciel libre dans l'administration de l'Etat" 24 mai 2002 Un rappel sur les inconvénients du L Proprio et historique/ principe Gnu. Avantages du code libre: sécurité, interropérabilité, non dépendence,.... L'article 1 donne des définitions sur les LL Les autres articles vont dans le même sens que la loi Péruvienne. Idem pour les régions autonomes espagnoles. On retrouve aussi une proposition de loi de la communauté autonome de Catalogne du 30 avril 2002. Je l'ai survolé (je lis pas très bien le catalan): elle est calqué sur le même modèle que le projet de loi espagnol. Seul hic: on ne parle que de projet. Où en est-ce? Rien n'est dit. A+ -- claude.micouin@free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>