(Courriels de diversion: <gauchissiez@entraviez-parierez.com> <soupeseront@adore-psychomotricite.com> <incomberent@suscites-disparurent.com> <affublee@survolerais-quadrilles.com> <changee@quadrichromies-mecanisaient.com> <decalaminages@casait-saignants.com> <arpentes@quêteuse-complotees.com> <vaccinerais@detienne-curriculums.com> <meneras@ratissait-eclairerais.com> <limiter@plaqua-fermerons.com> )
Le Samedi 8 Juin 2002 03:49, panx a écrit : > > Je ne vois pas comment. La cour des comptes s'occupent des comptes de > > l'état et la SACEM est une société d'auteurs et d'éditeurs. > > A+ > > CPHIL > > il ne s'agissait même pas des comptes de la sacem, mais juste de > jetter un oeil sur le mécanisme utilisé pour la redistribution > des droits collectés (autant que je me souvienne). ça se peut: il faudrait fouiller dans les archives du Canard Enchainé;) > pour ce qui est de l'intervention de la cour des comptes, elle > était justifiée par le fait que la sacem (société de droit privé) > est en charge d'un monopole absolu dans ce domaine (que lui concède > l'état), et de fait doit (devrait) répondre à certains critères et > obligations de service public (au même titre par exemple que les > débitants de tabac). J'aurais donné la même réponse. C'est le cas de certaines association caritatives comme l'ARC qui est une association reconnue d'utilité publique (ou une fondation), mais qui reste de droit privé (par contre j'ai un doute: est-ce la cour des comptes ou l'IGAS -l'inspection générale des affaires sociales- qui a levé le lièvre Crozemarie? Mais on s'éloigne du sujet. A+ -- mailto:claude.micouin@free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>