(Courriels de diversion: <enregistre@inherence-convenais.com> <tarees@vidangera-perturbateurs.com> <fumigation@inseres-bureaucratie.com> <emanciperiez@demoulerais-lezardes.com> <talismans@gauchissiez-entraviez.com> <parierez@soupeseront-adore.com> <psychomotricite@incomberent-suscites.com> <disparurent@affublee-survolerais.com> <quadrilles@changee-quadrichromies.com> <mecanisaient@decalaminages-casait.com> )
J'avais d'abord transmis uniqument sur la liste lobby, mais à la réflexion
(aidée par un message sur samba, la réflexion) je pense qu'on est tous
concernés.
Désolé pour le double post, les loft..euh lobbysteurs.
A+
CPHIL
---------- Message transmis ----------
Subject: Lettre ouverte aux candidats aux elections legislatives
Date: Wed, 05 Jun 2002 10:24:46 +0200
From: Frederic Couchet <fcouchet@april.org>To: communique@april.org
Lettre ouverte aux candidats aux élections législatives
APRIL - AFUL
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Paris, le 05 juin 2002 - Copie d'une lettre ouverte aux candidats aux
élections législatives
Madame, Monsieur,
au cours des dernières années, les responsables politiques de toutes
les tendances ont pris conscience de l'importance des nouvelles
technologies de l'information et de la communication pour une
croissance saine et durable de notre économie.
Nombres de personnalités scientifiques, politiques et industrielles ne
cessent de souligner l'importance capitale, dans cette perspective, du
logiciel libre. Ce mode de développement du logiciel rend aux
individus, une liberté de partage et d'entraide, aux grandes
entreprises, la maîtrise de leur système d'information, aux
administrations, le contrôle de l'utilisation de l'information
sensible qu'elles manipulent, aux sociétés de services, la possibilité
de fournir des solutions dont elles maîtrisent la qualité. Elle donne
aux utilisateurs en général le contrôle sur l'évolution de la
technologie qu'ils utilisent, grâce à la possibilité de vérifier ou
faire vérifier, modifier ou faire modifier, distribuer et utiliser
librement cet instrument fondamental de la société de l'information
qu'est le logiciel.
Votre propre parti, Madame, Monsieur, a indiqué dans son programme
lors de la campage des dernières présidentielles qu'il faut
encourager, diffuser et défendre le logiciel libre ; on ne peut que
vous en féliciter. Encore dans ce programme, Madame, Monsieur, nous
avons vu clairement exprimée une opposition claire à l'introduction
des brevets logiciels en Europe. On ne peut que saluer la cohérence de
cette position : les brevets sur les logiciels et les algorithmes, de
par la nature même du logiciel, entravent en général la création et le
développement de nouveaux logiciels. Ils sont une véritable menace
pour l'essor du logiciel en général et tout particulièrement du
logiciel libre.
Or, depuis plusieurs années, une entreprise non européenne est en
position de monopole avéré sur le marché des systèmes d'exploitation
des ordinateurs personnels (1), monopole maintenu par des pratiques
reconnues illégales (2).
Elle ponctionne l'espace économique européen de bénéfices record (3),
qui, dans une situation de saine concurrence, reviendraient à d'autres
sociétés avec des marges plus faibles. Elle déclare vouloir contrer
par tous les moyens l'essor des logiciels libres, y compris par
l'utilisation de brevets ayant comme unique but d'interdire
l'interopérabilité entre ses logiciels et les logiciels libres.
Alors que la Communauté Européenne met tout en oeuvre pour casser les
quelques monopoles publics encore existants, pour permettre à
l'utilisateur final de choisir sans entraves le fournisseur de
communications téléphoniques, ou d'énergie électrique, au nom de la
libre concurrence, nous nous devons d'agir auprès des institutions
Européennes et de la France face aux agissements d'un monopole privé
qui met en place en toute tranquillité des entraves techniques et
légales arbitraires à la libre concurrence.
Il y a quelques jours, nous apprenions que la nouvelle licence de
certains logiciels Microsoft interdit leur utilisation sur tout
système d'exploitation non-Microsoft ; il s'agit d'une restriction
aussi arbitraire et anti-compétitive que si un grand constructeur
automobile interdisait aux propriétaires de ses voitures de rouler sur
des autoroutes n'appartenant pas à ce même constructeur.
Mais il y a bien pire : cette même entreprise utilise un système de
fichiers, nommé CIFS, qui est protégé par un brevet américain que
certains intérêts myopes voudraient voir valider en Europe (4); or,
nous apprenons en ce moment que la nouvelle version de cette licence
interdit purement et simplement a tout développeur de logiciel libre
d'écrire un logiciel interopérable avec CIFS (5).
Ce logiciel libre existe déjà, il s'appelle Samba, et il a montré dans
plusieurs tests indépendants (6) d'être techniquement supérieur a
celui de Microsoft, qui essaye maintenant, étant manifestement
incapable de réaliser un produit meilleur que ce logiciel libre, de
l'interdire par des artifices légaux.
Madame, Monsieur, après l'échec des procédures légales (trop lentes
dans le monde en évolution trop rapide des nouvelles technologies),
seule une volonté politique forte et sans équivoque peut et doit
contrer ces attaques, pour empêcher que les nouvelles technologies de
l'information et de la communication ne soient détournées par
l'intérêt particulier d'un acteur privé en position de monopole.
Madame, Monsieur, nous vous demandons maintenant de confirmer devant
vos électeurs votre engagement clair et sans ambiguïté à contrer
fermement ces agissements inqualifiables, en vous opposant notamment à
la légalisation des brevets sur les logiciels, et à oeuvrer pour le
renforcement d'une économie du logiciel saine et compétitive grâce
notamment au logiciel libre.
(1) Voir le document de la Cour d'Appel
http://ecfp.cadc.uscourts.gov/MS-Docs/1720/0.pdf, page 14: ``we uphold
the District Court's finding of monopoly power in its entirety.''
(2) Ibidem, pages 25 à 59
(3) Microsoft annonce dans http://www.microsoft.com/msft/ar.htm 7.3
billions de dollars de bénéfices, sur un chiffre d'affaires de 25
billions, dont 4.86 billions en Europe
(4) Voir une analyse sur http://www.freepatents.org
(5) La licence est dans
http://msdn.microsoft.com/library/default.asp?url=/library/en-us/dnker
b/html/Finalcifs_LicenseAgrmnt_032802.asp, et une analyse peut se lire
sur http://news.com.com/2010-1075-882846.html
(6) Voir par exemple le récent
http://www.pcmag.com/article/0,2997,s=1474&a=16554,00.asp
Contact presse : Roberto Di Cosmo <roberto@dicosmo.org> +33-1 39 63 52 77
1. À propos de l'APRIL (www.april.org)
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des
bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
des standards ouverts.
Contact presse : Frédéric Couchet <fcouchet@april.org> +33-6 60 68 89 31
2. À propos de l'AFUL (www.aful.org)
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.
Contact presse : Stéfane Fermigier <sf@fermigier.com> +33-6 63 04 12 77
--
Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/
-------------------------------------------------------
--
Hiroshima 45, Tchernobyl 86, Windows 95.
-- Pour vous desinscrire, tapez la commande sous GNU/Linux : echo sig communique | mail sympa@april.org ou envoyez un mail à communique-owner@april.org
--------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>