(Courriels de diversion: <arbaletes@sportivement-liquideront.com> <cerneront@vitale-enclins.com> <blinderez@reexpedie-soupapes.com> <piafferons@mediates-tracasses.com> <insister@denouait-fourgonner.com> <savonneront@secouais-tiendrez.com> <pisterons@enroulerait-sequestrent.com> <surseoira@endoctrinerais-affilia.com> <roumaine@modelage-distilliez.com> <egreniez@accostes-tubage.com> )
Pour Mr Vaillant : Brevets logiciels : la France en désaccord avec l'Europe Par la voix de Christian Pierret le gouvernement français rejette le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Sans pour autant se prononcer contre le brevet, le ministre délégué à l'Industrie estime que la directive ne répond pas aux enjeux du secteur et relève les dissensions entre les travaux de la Commission et les études menées par les différents Etats membres. La polémique ne fait que commencer. http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=9376&date=2002-03-05 La lettre de Christian Pierret aux commissaires européens (PDF): http://www.industrie.gouv.fr/infopres/presse/liikanen.pdf --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>