Re: Suze Linux n'est pas libre!

[Jean-Daniel Dodin <jdanield@dodin.net>]

Le jeu, 11 jan 2001, Arnaud Rolly a écrit :
> Le Jeudi 11 Janvier 2001 20:11, vous avez écrit :
> > > > > Yast[1/2] = pas libre.
> >
> > lisez la licence, avant de dire des bétises
> >
> > il faut lire les documents originaux et ne pas se laisser influencer par
> > les canulards

les quelques restrictions me paraissent assez normales...

licence de yast1:

           Licence de YaST et SuSE Linux
            =============================

     YaST -- Copyright (c) 1995-2000 SuSE GmbH, Nürnberg(Germany) 


L'objet de la présente licence est le programme YaST (Yet another
Setup Tool), le nom 'YaST', ainsi que SuSE Linux, la distribution
Linux de SuSE GmbH, tous les programmes dérivés de YaST et tous les
ouvrages ou noms dérivés totalement ou partiellement de YaST ainsi
que l'utilisation, l'application, l'archivage, la reproduction et la
diffusion de YaST, de tous les programmes dérivés de YaST et de tous
les ouvrages qui en sont dérivés en totalité ou en partie. Le
programme YaST et tous ses codes sources sont, au sens défini par la
loi sur les droits d'auteurs, la propriété intellectuelle de SuSE
GmbH. Le nom YaST est une marque déposée de SuSE GmbH. Dans la suite
de ce document SuSE est désignée par le terme "concédant de
licence".  Tout utilisateur ou toute personne procédant au
traitement de YaST ou des ouvrages qui en sont dérivés totalement ou
partiellement ainsi que toute personne qui archive, reproduit et
diffuse YaST ou SuSE Linux est "bénéficiaire de licence" de SuSE
GmbH. 
 
Par le traitement, l'utilisation, l'application, l'archivage, la
reproduction et la diffusion de YaST, l'utilisateur reconnait
implicitement les termes de la présente licence. 

Seule la présente licence donne au bénéficiaire de licence le droit
d'utiliser, de reproduire, de distribuer ou de modifier YaST ou les
ouvrages qui en sont dérivés. Ces actions sont interdites par la loi
sur les droits d'auteurs si la présente licence n'est pas reconnue.
Si la présente licence est pleinement reconnue et respectée, elle
est valide même sans le consentement écrit du concédant de licence. 

1) Utilisation

YaST et SuSE Linux peuvent être utilisés à des fins privées et
commerciales si les droits d'auteurs et les clauses de licence des
paquetages et des programmes installés sont observés. L'utilisation
de YaST, même lorsqu'il s'agit d'une version modifiée, N'EXEMPTE PAS
en particulier le bénéficiaire de licence de l'obligation d'observer
les clauses de licence des paquetages installés par l'intermédiaire
de YaST ou d'ouvrages se basant sur YaST. 

2) Traitement

Tous les programmes dérivés de YaST et tous les ouvrages qui en sont
dérivés en totalité ou en partie doivent être pourvus, sur l'écran
de démarrage, de la mention claire 'version modifiée'. En outre, la
personne ayant effectué les modifications devra indiquer son nom sur
l'écran de démarrage et préciser que SuSE GmbH n'offre pas
d'assistance technique pour les 'versions modifiées' et que toute
responsabilité est exclue. Toute modification apportée aux sources
et n'ayant pas été réalisée par SuSE GmbH est considérée comme
'version modifiée' et se trouve donc exclue de l'assistance
technique. Le bénéficiaire de licence a le droit de modifier sa
copie de YaST créant ainsi un ouvrage basé sur le programme YaST, si
les conditions suivantes sont remplies: 

a) Toute modification doit être indiquée dans les sources avec la
date et le nom du programmeur ayant réalisé cette modification. Les
sources modifiés doivent être mis à la disposition de l'utilisateur
conformément au paragraphe 3), accompagnés de la présente licence
non modifiée. 

b) Le bénéficiaire de licence a l'obligation de mettre tout ouvrage
qu'il diffuse et qui est dérivé totalement ou partiellement de YaST
ou de parties de YaST à la disposition de tiers dans sa totalité,
aux conditions fixées par la présente licence, sans percevoir de
droits de licence.

c) La modification, même partielle, de la présente licence par un
bénéficiaire de licence est interdite. 

SuSE se réserve le droit d'inclure dans la version officielle de
YaST tout ou partie des modifications apportées à YaST sans avoir à
verser aucune redevance. Le bénéficiaire de licence ne peut pas s'y
opposer.

3) Diffusion

Il est interdit, sans accord préalable donné par écrit par SuSE
GmbH, de reproduire, à titre onéreux, YaST ou SuSE Linux ou de
diffuser des supports de programmes reproduits sans autorisation. 
La distribution, à titre onéreux du programme YaST et de ses
sources, qu'il s'agisse d'une version modifiée totalement,
partiellement ou ne comportant aucune modification ainsi que la
distribution des ouvrages qui en sont dérivés nécessitent
l'autorisation préalable et écrite de SuSE GmbH.

Tous les programmes dérivés de YaST et tous les ouvrages qui en sont
dérivés totalement ou partiellement ne peuvent être diffusés,
conformément au paragraphe 2b), qu'accompagnés des sources modifiés
ainsi que de la présente licence. La mise à disposition gratuite de
YaST ou d'ouvrages qui en sont dérivés sur serveurs FTP ou boîtes à
lettres est autorisée si les termes de la licence sur les logiciels
sont respectés.

4) Garantie

Aucune garantie contractuelle n'existe pour YaST ou les ouvrages
dérivés, ni pour la distribution SuSE Linux. La garantie accordée
par SuSE GmbH ne couvre que les supports de programmes (CD ROM et
disquettes).

SuSE GmbH fournit YaST et SuSE Linux "TELS QUELS" sans aucune
garantie et sans répondre ni de leur adéquation à un usage précis,
ni de leur utilité pratique. En particulier, SuSE n'est nullement
responsable de pertes de bénéfices, d'économies non réalisées ni de
dommages résultant de revendications formulées par des tiers à
l'encontre du bénéficiaire de licence. SuSE GmbH n'est pas non plus
responsable de dommages directs ou indirects, en particulier de
perte ou de création de données enregistrées. 

L'observation des licences respectives, des copyrights et des règles
d'utilisation des logiciels installés incombe entièrement à
l'utilisateur de YaST et de SuSE Linux.

5) Droits

Aucun droit autre que ceux définis par la présente licence n'est
accordé sur YaST ou SuSE Linux. Toute infraction aux règles de la
présente licence entraîne l'extinction automatique des droits
accordés au bénéficiaire de licence. Toutefois, les tiers ayant
obtenu du bénéficiaire de licence des copies ou des droits au titre
de la présente licence ne voient pas leurs droits annulés tant que
la présente licence est reconnue et respectée dans tous ses termes.

Si le bénéficiaire de licence se voit imposer des conditions ou
obligations résultant d'une décision de justice ou découlant de
clauses de brevets, de clauses de licences, ou pour toute autre
raison, et si ces conditions et obligations contredisent totalement
ou partiellement celles de la présente licence, le bénéficiaire de
licence ne sera expressément dégagé, totalement ou partiellement,
des obligations liées à la présence licence et à ses conditions que
par accord préalable de SuSE GmbH donné par écrit. SuSE GmbH a le
droit de refuser son accord sans avoir à exposer les raisons de son
refus.

6) Autres restrictions

Si la distribution ou l'utilisation de YaST et de SuSE Linux ou de
parties de SuSE Linux est restreinte dans un pays, soit par des
brevets, soit par des interfaces protégées par copyright, SuSE GmbH
peut spécifier explicitement des limitations géographiques à la
distribution de YaST et de SuSE Linux ou parties de SuSE Linux,
excluant ces pays partiellement ou totalement de la distribution. La
présente licence inclut, dans un tel cas, la restriction totale ou
partielle comme si elle avait été spécifiée par écrit dans le texte
de la présente licence. 
   

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<http://www.dodin.net> <mailto:jdanield@dodin.net>QUI EST CET HOMME ? Aidez-moi à le retrouver
WHO'S THAT GUY ? Help me found it
http://www.dodin.net/serge/index.html


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