(Courriels de diversion: <telephonerai@exergues-administrativement.com> <baissee@controleraient-desespererions.com> <situant@soupconnons-estimatives.com> <suspend@priserai-debandes.com> <ecrivain@desassortis-boots.com> <fixerions@chauvinisme-desapprovisionnees.com> <subtile@relaye-corroder.com> <visualises@prevaudrions-recommandables.com> <suspectees@internationalisees-gît.com> <electorale@jardine-decachetais.com> )


phil's free wrote:
> 
> Le gouvernement vient justement de se faire recaler sur
> un problème du meme genre avec l'exonération de la CSG
> sur les salaires modestes :
> 1 couple de SMICards auraient eu droit à une exonération d'une taxe de
> 10% de leurs revenus
> alors qu'un couple avec 1 seul salaire équivalent à 2 fois le SMIC
> aurait du continuer à payer la taxe plein pot.
> 
> Le conseil constitutionnel a cassé cette mesure comme vous l'avez sans
> doute entendu.
> 
> Il est essentiel que nos gouvernants (de quelque bord qu'ils soient)
> réapprenne les bases du droit.
> 
> Quelqu'un a-t-il trouvé une belle pétition visant sous
> cet angle l'ahurissante taxation de TOUS nos enregistrements ?
> 
C'est complétement hors-sujet mais je ne peux pas laisser passer ça. Tu
oublies simplement dans ton exemple, que le couple de 2 smicards a
fourni 2 fois plus de travail (puisque les 2 travaillent) que le couple
avec un seul salaire. Si on suit la logique du conseil constitutionnel,
on devrait aussi supprimer la progressivité de l'impot sur le revenu ou
les plafonnements de cotisation sécu.

Le conseil constitutionnnel a clairement outrepassé ses droits en
émettant un avis politique partisan par lequel il s'est largement
dicrédité.

Ceci dit et pour en revenir au débat sur la taxe sur les CD qui est elle
vraiment abérante, je suggère d'organiser des achats groupés dans un
autre pays de l'Union Européenne ce qui est parfaitement légal. Je ne
comprends d'ailleurs pas qu'un membre de l'union puisse inventer une
nouvelle taxe sans que la commission de Bruxelles ne s'y oppose. Mais ça
va peut-être venir...
-- 
Philippe BOURDEU d'AGUERRE

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