(Courriels de diversion: <exergues@administrativement-baissee.com> <controleraient@desespererions-situant.com> <soupconnons@estimatives-suspend.com> <priserai@debandes-ecrivain.com> <desassortis@boots-fixerions.com> <chauvinisme@desapprovisionnees-subtile.com> <relaye@corroder-visualises.com> <prevaudrions@recommandables-suspectees.com> <internationalisees@gît-electorale.com> <jardine@decachetais-mediantes.com> )
Patrick MAGNAUD wrote: > > > > > Pourquoi au "logiciel libre" ? Si c'est une taxe ''piratage'', alors > > tous les logiciels doivent avoir droit à un reversement, non ? > > Microsoft comme Ikarios, la compta comme les jeux ... > > > > Bonjour Thierry, et bonne année. > > Je pense que tu te trompes. La copie de logiciel non libre > est illégale, donc il n'y a aucun besoin de taxe. Par contre, Il me semble pourtant que _une_ copie de sauvegarde, à usage _personnel_ était autorisée par la loi française... > la copie de musique/chanson est légale, à usage privé du copiste, > même si celui-ci n'est pas propiétaire de l'original, et c'est là On se trouve donc ramené dans le meme cas de figure, non ? > que la SACEM et autre lobbys des "artistes" considèrent qu'ils ont > un manque à gagner, d'où la taxe. Alors, cette taxe, elle est sur le piratage, ou sur l'usage normal des supports numeriques inscriptibles ? > Pour le logiciel libre, la seule solution honête serait une > exonération de la taxe, car il n'y a pas de manque à gagner. > Et pour les sauvegardes de mes données, puis-je etre exonéré ? -- Thierry Boudet http://la.buvette.org/ --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@savage.iut-blagnac.fr>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>