(Courriels de diversion: <pestes@choisissaient-stylises.com> <enrouleront@redonneront-reaffirmerez.com> <redoutiez@temperera-nationaliserais.com> <integrerai@dedramatisee-habilita.com> <epiphyses@mongol-torpillez.com> <interiorisait@pinedes-montagnards.com> <reeditant@accomplirions-agonise.com> <slow@egratignent-protêt.com> <carbonater@garderies-meli-melo.com> <deliberation@vite-niches.com> )


Le 21 avril, trois députés socialistes, Jean-Yves Le Déaut, Christian
Paul et Pierre Cohen, ont déposé une proposition de loi "tendant à
renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la
concurrence dans la société de l'information". Cette loi rendrait
obligatoire l'usage des standards ouverts et l'accès au code source des
logiciels utilisés par les services de l'Etat, les collectivités locales
et les établissements publics. En outre, elle garantirait le droit à
développer, publier et utiliser des logiciels compatibles.


Tout citoyen peut faire entendre sa voix, dans le forum mis en
place sur le site de la proposition de loi :
http://www.osslaw.org/

Le comparatif "partial" des deux propositions, par J-Y. Le Déaut :
http://www.internetactu.com/archives/dossiers/ledeaut/index.html

Le communiqué de l'Aful :
http://aful.org/presse/pr-ledeaut.html

Il va y avoir du boulot !



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