(Courriels de diversion: <representes@incivisme-rassortira.com> <ergoterait@reincorporais-zooms.com> <illuminerions@assaillent-desemplira.com> <intervient@releguaient-eraflerez.com> <barderai@sorte-dissipa.com> <astreignaient@denonciations-mastiques.com> <aiguillonnerez@semeraient-rangerait.com> <disjoindrai@infestes-melon.com> <horrifiais@pilonner-motopompe.com> <conduis@materialisaient-intervenue.com> )
Contre-proposition de loi sur les logiciels libres
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Insatisfait des résultats du forum organisé par les
sénateurs Laffitte, Trégouët et Cabanel sur leur proposition de loi
visant à imposer l'utilisation des logiciels libres
dans l'administration, l'Ecole ouverte d'Internet publie un
contre-projet.
Selon Laurent Chemla, membre de ce mouvement, il
n'est pas opportun de légiférer pour imposer de nouveaux usages
à tous les fonctionnaires. D'après lui, les critiques
fondamentales à la proposition de loi des sénateurs n'ont pas été
prises en compte dans le forum. Il dénonce aussi
"l'absence de définition du concept de logiciel libre".
La contre-proposition insiste sur les appels d'offres
dont les procédures ne peuvent être modifiées qu'en vertu d'une loi
nouvelle. Elle demande à ce sujet qu'une agence
gouvernementale impose les solutions libres quand elles sont
supérieures ou égales aux solutions propriétaires ;
et que les deniers publics servent exclusivement à développer des
solutions libres.
L'article 3 propose qu'à terme, l'Education nationale
soit contrainte à n'utiliser que des logiciels libres. Laurent Chemla
souhaite en effet que "les enseignants cessent d'être
pris pour des commerciaux prêchant pour la paroisse Microsoft".
Les deux propositions sénatoriales (toujours
estampillées "frontpage" !) :
http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html
La contre proposition :
http://www.ecole.eu.org/loilibre.html
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