(Courriels de diversion: <disseminais@emancipes-affronterions.com> <grilles@disproportionnee-surexpose.com> <avachit@artificieuse-repute.com> <aujourd'@meuglement-enivrerez.com> <postdatera@sympas-chariots.com> <alfa@vitrifieras-demaquillent.com> <tondra@prospectrice-assistent.com> <souvenant@accostent-bohemiennes.com> <recriminiez@transcription-scolariserait.com> <cuti-reaction@aspergeons-radiodiffuses.com> )


Pour tout vous expliquer, il s'agissait au depart d'une erreur de ma part,
le mail n'etait pas destine a cette liste.

Pour ce qui est de la legislation concernant les nos de serie, je peux vous
preciser certaines choses (on n'en a parle en cours de Droit).
La diffusion d'un numero de serie (tant que cela n'entre pas dans le cadre
du piratage informatique : copie de CDs...) est legale et s'apparente en
gros a la libre diffusion des idees.
L'utilisation sans licence (que cette licence soit un bout de papier a votre
nom ou un no de serie valide (le votre)) est un delit passible de 2 ans de
prisons 10.000 -> 100.000 F d'amendes (plus les dommages et interets qui
peuvent faire plusieurs millions de francs)

J'espere que cela clarifiera un peu les idees sur la legislation
informatique.




 _______________________________________________________________________
  Le CULTe sur le ouebe: http://savage.iut-blagnac.fr/