Hebergement à risque

[Serge CARAYON <serge.carayon3@wanadoo.fr>]

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Title: Libération - Multimédia

Hébergement à risque Le fournisseur Altern est condamné pour avoir accueilli un site web qui diffusait des photos d'Estelle Hallyday nue. Par Florent Latrive Le 16 février 1999

uelques photos d'Estelle Hallyday à poil sur l'Internet risquent de remettre en cause la liberté de publication sur le Web. Le fournisseur d'hébergement de sites web gratuit Altern, qui Thierry Dalby abrite plus de 30 000 sites amateurs, a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 405 000 francs de dommages et intérêts à la bru de Johnny. Une somme réclamée pour avoir «hébergé de façon anonyme» le site d'un internaute partageur proposant des clichés puisés dans un vieux numéro de Voici. C'est donc Valentin Lacambre, l'hébergeur technique du site, qui a été mis en cause, et non l'auteur des pages litigieuses. Une jurisprudence inquiétante pour les hébergeurs, qui redoutent une multiplication des condamnations et une mise au pas sévère de l'Internet en France. «Chacun peut modifier son site à tout instant, c'est impossible de tout contrôler, humainement et financièrement.» Le patron de Multimania, qui héberge plus de 70 000 sites webs. Avec ce jugement, c'est le débat sur la responsabilité des contenus mis en ligne sur l'Internet qui refait surface. Dans la foulée de la mise en examen, en décembre dernier, d'un hébergeur rennais, Le Village, accusé d'abriter un site web alimenté en extraits gore de films d'horreur. Les arguments sont bien rodés: selon Gilles Galvez, l'avocat d'Estelle Hallyday, un hébergeur de sites web est responsable «au même titre que le directeur de la publication d'un journal». Pour nombre d'avocats, l'opérateur technique doit ainsi assumer devant la justice. «Les fournisseurs d'hébergement sont responsables car ils doivent organiser la protection du droit d'autrui, juge Jacques Bitoun, avocat spécialisé en nouvelles technologies. Ils doivent vérifier le contenu, embaucher des gens pour contrôler ou prendre des assurances.» Spécificité. Les hébergeurs, alarmés par la condamnation d'Altern, réfutent ces arguments, pointant la spécificité de l'Internet, et notamment ses différences avec le modèle ultra-encadré de la télévision. Pas de longues démarches de déclaration: toute personne désireuse d'ouvrir, gratuitement, un site web afin de causer cuisine exotique, politique ou bagnole peut le faire depuis chez lui, en quelques minutes. La simplicité de la procédure et le nombre de sites rendent les contrôles impossibles. «Un hébergeur gratuit ne peut pas être responsables des sites qu'il abrite», estime Michel Meyer, le patron de Multimania. Son service héberge plus de 70 000 sites web amateurs, et 300 nouveaux apparaissent chaque jour. «Chacun peut modifier son site à tout instant, c'est impossible de tout contrôler, humainement et financièrement.» Selon lui, engager la responsabilité des hébergeurs, c'est étouffer la création de sites web. «Si je dois contrôler toutes les nouvelles pages sur mon site, estime Valentin Lacambre, je suis mort.» Précédents. La condamnation d'Altern surprend. Certes, en 1996, deux fournisseurs d'accès avaient été mis en examen parce que des images illégales avaient été trouvées sur des forums de discussion qu'ils hébergeaient. Mais, depuis, la situation s'était calmée: la plupart des fournisseurs d'hébergement avaient mis en place des chartes déontologiques, et supprimaient de leur propre chef les contenus porno, pédophiles ou révisionnistes, dès qu'ils en avaient connaissance. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Valentin Lacambre, en coupant l'accès au site incriminé avant même l'arrivée de la plainte d'Estelle Hallyday, en avril 1998. Le problème de l'anonymat de nombre de pages exposées sur le Web, comme celles exhibant la plastique d'Estelle, avait auparavant été réglé à l'amiable, en conciliant justice et liberté de publier sur le Net: lorsqu'un site posait problème, l'hébergeur n'était pas mis en cause et la justice se retournait directement contre l'auteur des pages. «Les fournisseurs d'accès ont les moyens techniques de retrouver la trace de l'auteur d'un contenu et peuvent les fournir sur requête de l'autorité judiciaire», rappelle Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris (Imaginons un Internet solidaire). Ainsi, il y a une quinzaine de jours, «la police a effectué une perquisition dans nos locaux, raconte Michel Meyer, de Multimania. Ils venaient chercher des infos sur le compte d'un utilisateur qui diffusait illégalement des fichiers de musique sur son site.» Pétition. Pour l'instant, Valentin Lacambre a gelé l'ouverture de nouveaux sites sur Altern. Une pétition pour s'insurger contre la décision de la cour d'appel a été mise en ligne sur son Web. Et l'association Iris a lancé une autre pétition de solidarité, et appelle à «une large mobilisation internationale» sur ce cas. Quant aux images d'Estelle Hallyday nue, elles sont toujours disponibles, selon Gilles Galvez, sur «plus de vingt autres sites» dans le monde entier. www.altern.org

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