(Courriels de diversion: <vernisseraient@inductive-fabriquerai.com> <jurions@defrichera-rectificatif.com> <urbaniserons@locomotive-tumultes.com> <officieuse@leasings-chaufferez.com> <insondable@refuterent-rengainant.com> <generaliserent@chercheront-volley.com> <ebrecher@relanceraient-fascisantes.com> <polycopieront@petioles-exproprie.com> <feriez@odyssee-devenions.com> <emiettent@envisagees-affrontons.com> )
excusez-moi d'intervenir si tard, surtout pour critiquer, mais les statuts anrtt ne sont pas ma préoccupation principale, vous vous en doutez. Cependant j'ai déja écrit des dizaines de statuts et j'ai donc quelque expérience. c'est un peu long, pardon! Remarques : article 1 : voir fil de discussion sur le nom. Rajouter ... ci après appelée "l'association" (ca s'appelle initialiser une variable!) article 2 : l'objet est trop restreint, il vaut mieux élargir : "les systèmes d'exploitation alternatifs (exemple : Linux)" ... "les logiciels libres ou non commerciaux" de plus il faut absolument définir en annexe les termes techniques (qu'est-ce qu'un logiciel libre?). article 3 : "Le siège social est fixé par l'assemblée générale ordinaire annuelle. En cas de nécessité, un siège social provisoire peut être fixé par le Conseil d'administration jusqu'à l'AG suivante" Remarque : je ne suis pas sur qu'il n'y ai pas des règles plus strictes pour le siège. demander à la Préfecture. article 5 : je ne vois pas l'intérêt de la distinction membres actifs/membres passifs qui n'est utilisée nulle part dans les statuts par la suite. Ce serait intéressant si, par exemple, les membres du ca étaient désignés parmi les membres actifs, mais c'est très dangereux. D'une part il faudrait préciser la notion d'"activité" ( tant de participations aux réunions, à la liste...) d'autre part en cas de someil de l'association pendant quelsues mois, il n'y aurait plus aucun membre actif... Mon avis : supprimer les membres passifs (arsenic ou strychnine) et laisser uniquement : "Sont appelés membres actifs les membres de l'association à jour de leur cotisation" Cela a l'avantage supplémentaire de supprimer un article (membres actifs dans les anciens statuts) en contradiction avec l'article 6 sur les cotisations. article 7 : conditions d'adhésions. Je suis très opposé à cet article qui est extraordinairement dangereux. Il permet à n'importe quel groupe organisé de prendre le controle de l'association définitivement. Il suffit de s'inscrire de façon anonyme, d'élire un ca à sa botte et de refuer toute nouvelle adhésion contraire à la ligne. Une ligne de défense efficace est d'imposer aux membres du ca un minimum d'ancienneté (deux mois?) pour éviter les intrusions massives de dernière minute article 8 : la qualité de membre se perd... par décès, on peut supprimer sans danger cette ligne un peu démoralisante. La qualité de membre ne peut se transmettre par héritage! avec la nouvelle rédaction de la notion de membre actif, la radiation pour non paiement est inutile, celui qui ne paie pas n'est plus membre. Il suffit de prévoir au règlement.intérieur que la cotisation doit être payée au plus tard... (date à choisir, selon que la cotisation vaut par année légale ou universitaire). la ligne sur le règlement intérieur est très dangereuse, elle peut permettre l'exclusion de n'importe qui - il est en général facile de modifier un règlement intérieur. article 9 : détail d'othographe "il est élu en son sein..." la fin du deuxième paragraphe est inutile. par contre elle serait utile si le ca était élu par tiers tous les trois ans, ce qui est une excellente idée, favorable à la continuité de l'asso et très efficace contre les prises de pouvoir brutales (qui arrivent plus souvent que vous ne pensez, dès qu'il y a un peu d'argent en jeu). article 10 : "trois réunions consécutives sans s'être excusé". normalement cette règle vise à éliminer les gens qui sont partis sans penser à démissionner. Avez-vous pensé qu'ici c'est idiot, puisqu'il n'y a que trois réunions par an et que l'élection n'est que pour un an? si qq n'est pas venu de l'année, il suffit de ne pas le réélire. A mon avis, le système est mauvais. Il faut prévoir un ca de 9 membres, renouvelable par tiers et 4 réunions par an au moins. Il est très simple de prévoir des réunions de ca chaque mois en début de réunion habituelle, quitte à laisser un ordre du jour très court et à faire aussi d'autres réunions de ca plus longues. article 11 : si mon idée est suivie, supprimer la mention d'admission (se prononce...et). Par contre, le deuxième paragraphe est génant. Pas de problème pour la surveillance du bureau, c'est le rôle du ca, mais si il faut un vote du ca pour toutes les opérations d'emlpoi de fonds, le bureau ne sert plus à rien. La gestion au quotidien doit être de la responsabilité du bureau. la dernière ligne est en contradiction avec l'article trois (siège) article 13 : sur le trésorier : je ne comprends pas la phrase "il est aidé... nécessaires". Mettre à la place : en cas de besoin et après accord du ca il peut faire appel à un expert comptable. En fin d'article remplacer "le président" par "le trésorier". la dernière phrase de l'article est à mettre dans l'article précédent. article 14 : la première phrase n'est pas enfrançais. Supprimer la fin de la phrase, après "association" qui ne sert a rien et qui est incohérent. article 15 : ag extraordinaire rajouter : l'ag ext se prononce sur la modification des status à la majorité des deux tiers et sur la dissolution selon l'article 18. article 17 : supprimer : fait double emploi avec les fonctions de trésorier qui prévoient en détail cette question. article 19 : il peut être difficile de trouver un bénéficiaire. Rajouter : "ou à des oeuvre d'intérêt général reconnues d'utilité public" (cette dernière mention est très difficile à obtenir - l'utilité publique - et restreint donc les bénéfiaires a quelques grandes oeuvres indiscutables genre croix rouge) article 20 : supprimer dans la deuxième phrase la fin, après "établissement" (fait double emploi) --- http://www.club-internet.fr/perso/jdanield (hp41, LINUX, science-fiction, professeurs de technologie) jdanield@club-internet.fr, jdanield@usa.net - -=-=- Il n'y a plus de Reply-To: sur cette liste -=-=- Le CULTe sur le ouebe > http://savage.iut-blagnac.fr/ La page de linux-31 > http://savage.iut-blagnac.fr/linux-31/