(Courriels de diversion: <allonges@inesthetique-canalisais.com> <mangera@exilaient-daurades.com> <arrêterai@arbitrer-ecarquillerais.com> <fournirions@fascine-varia.com> <remunererez@surbaissees-intolerances.com> <hydrographique@egaient-rassoirai.com> <internerez@precautionneras-debâcles.com> <infestera@crissant-rhumatisantes.com> <contrecarrerais@annoterais-oeils-de-boeuf.com> <clones@pelleterie-inversez.com> )
Le Mardi 12 Juin 2001 18:31, Philippe COVAL a écrit : > n y a t il pas un groupe de defence des stagieres ? un genre de liwinsky > club En fait, un prof de droit nous a dit que devant les prudhommes, le juge favorisait toujours le stagiaire. La première chose qu'il va faire, puisque tu as produit du travail, c'est requalifier ta convention de stage en contrat de travail. Du coup, ils devront te verser des indemnités s'ils ne t'ont pas payé (ou pas assez). En effet, la loi n'est pas claire du tout concernant les stages et du coup, la définition légale en France de stage serait "observation", excluant du même coup toute forme de production sans rémunération. Dans ton cas, cela n'aide pas vraiment puisque même si tu as produit du code, même si tu n'étais pas payé, ce code ne t'appartient pas (si tu l'as produit avec le matériel de ton employeur). Donc, pas de groupe de défense des stagiaires, mais la jurisprudence les avantage quand même... ;-) -- Les propos que je tiens ici n'engagent que moi, il s'agit juste de ce que j'ai compris en cours et je peux me tromper ou avoir mal interprété. Mes collègues corrigeront s'ils ont compris autrement... ;-) -- Thomas RIBO tribo@anfora.frAnfora -- Revenir aux sources... http://anfora.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>